Hormis si l’œuvre audiovisuelle intégrale a été diffusée en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante), il convient de payer des droits pour assurer leur diffusion en classe voire assurer le prêt.
Selon les textes de la loi du 11 mars 1957 modifiée par celle du 03 juillet 1985, « Toute représentation d’oeuvres audiovisuelles sans l’accord de leurs auteurs ou ayants-droits est une contrefaçon » (article 426 du Code Pénal).
Aussi, plusieurs organismes permettent d’acquérir des DVD avec droits de consultation, de diffusion collective et/ou de prêt.
Parmi ceux-ci, on trouve :
- RDM-Vidéo : https://www.rdm-video.fr
- MJS Video : https://www.mjs-video.com/
- Zerodeconduite : http://www.zerodeconduite.net
- ADAV : http://www.adav-assoc.com
- COLACO : http://www.colaco.fr
- (Liste non exhaustive)
Il est à noter que même si un DVD n’est pas dans leur catalogue, il est possible de leur demander afin qu’ils négocient avec le producteur (sans garantie de résultat toutefois).
Pour une commande de plusieurs DVD (par exemple pour constituer un fonds au CDI), je vous conseille vivement d’adresser des devis à chacun d’entre eux puisque d’une part les tarifs sont très fluctuants pour des droits similaires et d’autre part, d’importantes remises commerciales peuvent être opérées.
Soyez bien vigilant aux droits auxquels vous souscrivez :
- Droit de prêt = programmes audiovisuels accessibles pour le prêt individuel dans le cadre du cercle de famille.
- Droit de consultation = programmes audiovisuels accessibles uniquement pour la consultation sur site.
- Droit locatif (payant) = programmes audiovisuels accessibles pour le prêt individuel dans le cadre du cercle de famille (ne nous concerne pas, cf. « droit de prêt » ci-dessus)
- Droit de projection publique non commerciale = s’adresse aux instituts culturels (médiathèques, centres de documentations ou établissements à vocation culturelle similaire) souhaitant projeter un programme audiovisuel dans le cadre de représentations publiques, collectives ou individuelles, pour lesquelles il ne sera pas perçu de droit d’entrée. Le droit de projection publique non commerciale permet d’accueillir un public extérieur. (ne nous concerne généralement pas, cf. « droit de consultation » ci-dessus)
- Droit de projection publique commerciale = s’adresse aux instituts culturels (médiathèques, centres de documentations ou établissements à vocation culturelle similaire) souhaitant projeter un programme audiovisuel dans le cadre de représentations publiques, collectives ou individuelles, pour lesquelles il sera pas perçu des droits d’entrée. (ne nous concerne généralement pas, cf. « droit de consultation » ci-dessus)